Conditions générales de ventes
Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Gabrielle JABER, psychopraticienne certifiée par Psynapse, (certifiée par la FFHTB), et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de psychothérapie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Gabrielle JABER prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Gabrielle JABER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 Prestation de psychothérapie et achat de la prestation
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Gabrielle JABER :
– Des séances de thérapies individuelles, de thérapie de couple ou de thérapie familiale pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en ligne est de 1h.
– La durée des séances à domicile est de 1h30.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
Toute première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
La réalisation des séances en ligne s’effectue sur google meet.
La réalisation des séances à domicile peut s’effectuer sur le lieu d'habitation des familles.
La prestation débute au moment de la connexion, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi par la famille et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.gabriellejaber.fr, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Gabrielle JABER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
Mme Gabrielle Jaber propose également des séances de groupes entre particuliers, sur une problématique commune.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés. Seules les séances de découverte seront gratuites et uniquement par téléphone et en individuel.
Article 4 Commandes d'un accompagnement thérapeutique
Pour les séance en ligne les clients devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Mme Gabrielle JABER par téléphone au
07 71 37 00 22, ou sur le site internet www.gabriellejaber.fr
– Pour les séances de groupe à domicile les réservations se feront auprès de Mme JABER Gabrielle par téléphone au 07 71 37 00 22 uniquement.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible pour les séances au moment de la réservation sur le site internet : gabriellejaber.fr.
Une facture sera adressée par mail à la fin de la séance sur demande du patient.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Gabrielle Jaber, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Gabrielle JABER par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Gabrielle JABER serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mme Gabrielle JABER, praticienne en thérapie brève systémique a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que praticienne Mme Gabrielle JABER ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un professionnel compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences si cela lui semble pertinent.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les
autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
Article 9 Confidentialité
En tant que praticienne Gabrielle JABER est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Mme Gabrielle JABER s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact.therapiebreve@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Gabrielle JABER – 60 rue des Champagnes – 01160 PRIAY.
Article11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Gabrielle JABER tous les éléments du site www.gabriellejaber.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Gabrielle JABER.
Article 12 Archivages Preuve
Mme Gabrielle JABER conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Gabrielle JABER seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 novembre 2023.